1. Objet exclusif et nature non commerciale du portail
Le présent site internet est un outil documentaire édité à des fins strictement informatives par l'association THALASSA IMMERSION BASTIA. Ce portail a pour objet de présenter nos actions de protection de terrain, nos publications d'observation scientifique et nos programmes d'inclusion sociale d’utilité publique en Haute-Corse pour l'année 2026.
Conformément aux exigences légales d’exemption fiscale de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts français et aux règles Google Ad Grants de non-commercialisation, aucune transaction marchande, aucun service tarifé et aucune commercialisation de biens ne sont proposés sur ce site. L'accès aux documents est entièrement gratuit et libre de tout abonnement.
Statut d'intérêt général de l'éditeur
Les actions décrites sont financées par les cotisations des membres actifs et les subventions publiques, concourant directement au développement de la recherche éco-responsable et à l'aide bénévole de la communauté de Haute-Corse.
2. Propriété intellectuelle et licence d'usage des données
L'ensemble des données d'observation scientifique, photographies de terrain, chartes de gouvernance, rapports d'impact administratifs et textes rédigés sur ce site sont la propriété exclusive de Thalassa Immersion Bastia ou font l'objet d'une licence libre spécifique d'usage non commercial.
- Licence d'utilisation : La reproduction à des fins de recherche académique ou d'information publique est autorisée sous réserve de citation expresse de l'association.
- Interdiction commerciale : Tout usage marchand, commercialisation ou exploitation financière des données issues de nos herbiers est formellement interdit et passible de poursuites.
- Marques et logotypes : La dénomination "THALASSA IMMERSION BASTIA" et le logotype associé sont protégés au titre des statuts déposés en préfecture de Haute-Corse.
Garantie d'accès libre (Open Data scientifique)
Nous soutenons la diffusion libre des savoirs. Nos bases de données de mesures sont partagées de bonne foi pour enrichir l'état des connaissances sans aucune restriction technique.
3. Limites de responsabilité et protocoles de sécurité subaquatique
La plongée sous-marine d’observation est une activité à environnement spécifique soumise à des régulations strictes du Code du Sport français. Les protocoles scientifiques décrits sur ce site s'adressent à des plongeurs formés et encadrés.
Avertissement de sécurité fondamental
Les informations fournies ne sauraient se substituer à une formation de plongée délivrée par un organisme agréé (FFESSM, ANMP, etc.) ou à l'encadrement par un directeur de plongée dument qualifié.
Exclusion de responsabilité
L'association ne pourra être tenue responsable des dommages physiques ou matériels découlant d'une tentative autonome de reproduction de nos observations de terrain hors de son cadre associatif officiel.
Thalassa Immersion Bastia applique les normes de sécurité fédérales les plus rigoureuses lors de toutes ses sorties de terrain programmées en Haute-Corse pour l'exercice 2026.
4. Modifications des conditions et juridiction compétente
L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions statutaires ou réglementaires de l'année civile 2026. Tout litige lié à l'utilisation de ce portail documentaire est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Bastia (Haute-Corse).
Pour toute question d'ordre statutaire ou demande d'interprétation juridique des présentes CGU :